Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dusavoir.com (ci-après « la Plateforme ») et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés.

Dusavoir est une plateforme de mise en relation entre des freelances et des clients. Elle permet notamment la publication de missions, la recherche de profils, la communication entre utilisateurs ainsi que la souscription à des offres payantes.

2. Acceptation des conditions

Toute inscription, utilisation de la plateforme ou achat d'une offre implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Services proposés

Dusavoir propose notamment :

• La création de comptes Client et Freelance.
• La publication et la consultation de missions.
• La mise en relation entre clients et freelances.
• Des abonnements ou packs payants offrant des fonctionnalités supplémentaires.
• Des services complémentaires pouvant être ajoutés ultérieurement.

4. Tarifs

Les prix des abonnements, packs ou services sont affichés sur la plateforme.

Ils sont indiqués dans la devise affichée lors de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Les modifications n'affectent pas les abonnements déjà souscrits.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la plateforme.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Une facture peut être fournie sur demande ou être disponible depuis l'espace utilisateur lorsque cette fonctionnalité est proposée.

6. Abonnements

Lorsqu'un abonnement est souscrit :

• il prend effet à compter de la validation du paiement ;
• il reste valable pendant la durée indiquée lors de l'achat ;
• les fonctionnalités associées restent accessibles pendant cette période.

Les modalités de renouvellement sont précisées au moment de la souscription.

7. Absence de garantie de résultats

Dusavoir agit uniquement comme plateforme de mise en relation.

La plateforme ne garantit pas :

• l'obtention d'une mission pour un freelance ;
• la réussite d'un recrutement ;
• la conclusion d'un contrat entre les utilisateurs ;
• le chiffre d'affaires ou les revenus générés.

8. Responsabilités

Chaque utilisateur est seul responsable :

• des informations publiées ;
• des missions proposées ;
• des prestations réalisées ;
• des échanges avec les autres utilisateurs.

Dusavoir ne peut être tenu responsable des litiges intervenant entre clients et freelances.

9. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• fournir des informations exactes ;
• respecter les lois en vigueur ;
• ne pas publier de contenu illicite, frauduleux ou trompeur ;
• utiliser la plateforme de manière loyale.

Dusavoir se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

10. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur.

En validant son achat, l'utilisateur accepte l'activation immédiate des services souscrits.

11. Politique de remboursement

Sauf disposition contraire prévue par la loi, les abonnements et services numériques activés ne sont pas remboursables.

Toute demande exceptionnelle peut être étudiée au cas par cas par le service client.

12. Disponibilité du service

Dusavoir met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de ses services.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour des opérations de maintenance, de sécurité ou en cas de force majeure.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant Dusavoir (logo, textes, graphismes, design, logiciels, bases de données, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

14. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Dusavoir.

Chaque utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.

15. Modification des CGV

Dusavoir peut modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter à l'évolution de ses services ou de la réglementation.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de l'éditeur de Dusavoir.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

17. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter Dusavoir via le formulaire de contact disponible sur la plateforme ou à l'adresse e-mail de support indiquée sur le site.