Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dusavoir , qui met en relation des recruteurs publiant des missions et des freelances proposant leurs services.

Article 2 : Acceptation

L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 3 : Inscription et compte

• L'inscription est ouverte à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
• Deux types de comptes existent : recruteur et freelance.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Les identifiants de connexion sont strictement personnels ; vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Une adresse e-mail valide et vérifiée est requise pour activer le compte.

Article 4 : Fonctionnement de la Plateforme

4.1 Pour les recruteurs

La publication de missions est gratuite. Chaque mission est soumise à validation par l'équipe de modération avant mise en ligne. Le recruteur s'engage à décrire honnêtement son besoin et son budget.

4.2 Pour les freelances

L'envoi d'un devis consomme un jeton. Les jetons s'acquièrent par packs payants ; leur durée de validité (limitée ou illimitée) est précisée avant l'achat. Les jetons consommés ne sont pas remboursables, y compris lorsque le devis n'est pas retenu.

Article 5 : Paiements

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. Les prix sont affichés toutes taxes comprises. Une facture est émise pour chaque achat. Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s'applique pas aux jetons déjà consommés.

Article 6 : Obligations des utilisateurs

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou contraires à la loi ;
• contourner la Plateforme pour éviter l'usage des jetons ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer plusieurs comptes à des fins abusives ;
• collecter les données d'autres utilisateurs sans leur consentement.

Article 7 : Rôle de la Plateforme

Dusavoir est un intermédiaire technique de mise en relation. La Plateforme n'est partie à aucun contrat conclu entre recruteur et freelance et ne garantit ni l'issue des missions, ni la qualité des prestations, ni le paiement entre les parties.

Article 8 : Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Dusavoir se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte, après notification. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres.

Article 9 : Propriété intellectuelle

La Plateforme, sa marque, son design et ses contenus sont protégés. Chaque utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie et concède à Dusavoir une licence d'affichage limitée au fonctionnement du service.

Article 10 : Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.